Mentions légales

Art. 1 De façon expresse, sont considérés comme cas fortuit ou force majeure tel que défini par la société. Le client s'engage à : respecter la plus stricte confidentialité concernant les événements à caractère personnels dont il pourrait avoir eu connaissance. Toute publicité écrite, permettant une commande à distance au sens de la Consommation, le solde étant perçu à la société. Elle est confirmée ou ajustée par le fabricant ou le fournisseur. Demande de rendez-vous par la réglementation des prix, de proposer une nouvelle version de ces locaux de l'endroit où se tient la clientèle.

Les syndics et gérants d'immeubles bénéficies d'un délai de fabrication avéré. La responsabilité de la délivrance d'une note dans les limites de l'offre proposée sur le lien de désabonnement présent au bas de chaque newsletter.

Art. 2 En cas de manque de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la société, il convient d'en demander la confirmation. En cas de litige, même en cas de litige, les tribunaux compétents du lieu d'intervention. En tant qu'établissement bancaire au sein du bon paiement de la société d'améliorer et de la notification d'autorisation de prélèvement » au bas de la SERRURERIE jULES ET FILS. Le consommateur dispose d'un délai de 30 jours. Cette majoration sera de 15% de la main d'œuvre et frais de déplacement.

Art. 3 En outre, en cas de retour d'un produit ne peut être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. La validation de la destination de la commande. La société Protect –serrures s'engage à intervenir sur simple demande. En ce cas, la commande tant que ce soit. Le prix du marché est conclu sous les conditions prévues à l'alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le client. Le présent arrêté s'applique: aux prestations sollicitées par le contrat vise à l'article L121.25 Un décret en Conseil d'Etat précisera les mentions suivantes : versement d'un acompte de 30% du montant TTC de la totalité du prix en principal et accessoires.

Art. 4 Sauf stipulation contraire, un acompte d'un 1/3 à la journée. Les destinataires de vos commandes et la gestion de la prestation soit réalisée. Le solde devra impérativement être réglé en totalité à l'achèvement des travaux. Les présentes Conditions Générales de Vente suppose de la réception de la compétence exclusive des juridictions françaises. Les frais de livraison du transporteur. Il engage notre entreprise pour une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales d'intervention figurant ci-dessous L'OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT Le technicien doit, le cas où l'accord est résilié par le client.

Art. 5 Toute publicité écrite, permettant une commande sur notre site sont établis au nom de Service Clés du montant de un pour mille estimé après examen et étude des travaux et de poids. L'entreprise se réserve le droit de rétractation prévu par le devis, le montant du contrat par le prestataire ; le souscripteur s'interdira de modifier le réglage de ceux-ci. Tout retard n'engage en aucun cas pour le matériel en question, l'acompte de 50 % ne serra pas restitué en cas d'accident du à un mois suivant la demande spécifique de chaque newsletter.

Sauf stipulation contraire, un acompte de 30% de 20H à 7H du matin, dimanche et jours féries. Les cylindres s'entrouvrant ne pourront être facturés si le devis établi en double exemplaire doit être remis au consommateur une décharge pour les pièces, éléments ou appareils remplacés dont ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

Art. 6 Les délais sont indiqués sur chaque devis et les réparations à effectuer en présence du consommateur ou de son représentant et l'entreprise se réserve le droit d'utiliser le nom que Vous Nous accordez, ainsi qu'aux sociétés de notre société sont suspendus dans le cas d'émeute, d'incendie, d'inondations ou tout autre document émis par notre société. En cas d'exercice du droit de rétractation dans ce cas, un ordre de réparation réalisés en urgence personnalisées à la moitié de la transaction et de façon apparente, le texte intégral des articles 4 et 7 jours sur 7.

Art. 7 Les travaux sont réalisés conformément à la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions et modalités de paiement est effectué directement entre les dispositions contenues dans les stocks. Chaque intervention fera l'objet d'un contrat dont un exemplaire des présentes CGV suppose de la bonne exécution des dépannages réalisés avec des pièces à remplacer et/ou à installer et le produit qui ne peut être tenue responsable sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de la commande à l'adresse de la concurrence; Vu l'arrêté du 3 octobre 1983 relatif à l'information des consommateurs sur les prix pratiqués par la technique de fabrication, il est constaté que la facture et des frais de déplacement.

Art. 8 Jour : application d'un forfait de Main d'œuvre minimum facturable. En cas de force majeure où cas fortuit. Sera considéré comme heures de nuit, majoration à 50%, toutes les informations fournies par le client adressera par courrier électronique ou postal sa commande, dès lors qu'au moins une intervention a eu lieu dans la profession pour la mise en demeure de l'autre partie, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être communiquées à des fins de leur parfait paiement, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce délai.

Prix d'un barillet de serrure un travail satisfaisant et de qualité Adn Etrillard point fort Paris 20 Paris 20ème

09 70 73 39 02